VII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 23

La dissolution ou la fusion du groupement avec une autre association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres de droit du groupement.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Comité convoquera une deuxième assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les décisions relatives à une dissolution ou une fusion seront prises à la majorité des 2/3 des membres de droit présents.
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l’assemblée générale extraordinaire désignera l’institution de bienfaisance à laquelle sera versée la fortune sociale restante du groupement.
Les statuts, qui ont été acceptés lors de l’Assemblée Générale du 10 janvier 1987 et modifiés lors des Assemblées Générales du 7 avril 1992 et du 28 avril 1998, entrent en vigueur immédiatement.

Genève, le 28 avril 1998
Signé par

Le Président :                                                  Le Secrétaire :

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